Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site acit.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ACIT.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
ACIT
Adresse e-mail : am@acit.fr
Le site a été conçu et développé par la société ROZECOM (rozecom.fr).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à la connexion (matériel, logiciels, accès Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ACIT s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
4. Contenu du site
Le contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) est fourni à titre informatif.
ACIT met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site acit.fr est la propriété exclusive de ACIT ou de ses partenaires et prestataires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, certaines données peuvent être collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail, etc.) via le formulaire de contact.
Leur traitement est strictement limité à la gestion des demandes des utilisateurs et est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
7. Responsabilités
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à utiliser ses fonctionnalités à des fins illicites.
ACIT ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.
ACIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
ACIT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.